Financer vos trajectoires d’adaptation : quels financements et partenaires ?

Vous avez identifié les vulnérabilités de votre territoire et défini vos priorités d’action ?

Pour mener à bien votre trajectoire d’adaptation, il est nécessaire d’anticiper et de structurer une stratégie financière réaliste et pérenne. Les solutions fondées sur la nature (SfN) peuvent justement être une réponse durable et progressive, à condition de connaitre leurs spécificités.

Cet article vous présente les leviers à mobiliser, ainsi que les acteurs et de financement à activer.

Le financement des Solutions d’Adaptation fondées sur la Nature

Le projet Life ARTISAN encourage à accroître la résilience des territoires face au changement climatique grâce aux Solutions fondées sur la Nature. Le contenu de l’étude intitulée : “Quels leviers mobilisables pour la mise en œuvre des solutions fondées sur la nature pour l'adaptation au changement climatique ?” constitue la base de nos échanges.

Les spécificités et freins aux financements des SfN

Lors d'une demande de financement SfN, il est nécessaire de prendre en compte les spécificités du dispositif :

Ces investissements sont généralement portés par le secteur public, car les co-bénéfices profitent à l’ensemble du territoire et ne peuvent que difficilement être intégrés dans un modèle d'affaires.

Malgré leur potentiel, les SfN se heurtent à plusieurs obstacles financiers :

Où trouver des sources de financements ?

Il existe de nombreux guichets européens, nationaux ou plus territorialisés, plus ou moins connus et complexes à activer. Néanmoins, il existe aussi des sources de financements, souvent méconnues, sur lesquelles vous pouvez vous appuyer sur votre territoire.

Les territoires peuvent s’appuyer sur la fiscalité incitative pour encourager les acteurs privés à adopter de nouvelles pratiques. Cela peut s'accompagner de modifications de vos documents locaux (PLU, etc.). Même si elles ne sont pas obligatoires, ces modifications peuvent être structurantes pour intégrer les SfN dans une stratégie territoriale globale.

Quelques exemples :

Parallèlement aux mesures incitatives, différentes taxes sont également activables :

Plus largement, il est nécessaire de réfléchir à l'intégration du projet dans les documents d'urbanismes et aux mesures fiscales qui sont déployables pour s'assurer de sa pérennité.

Un cas concret : la Communauté de communes du Pays de Pouzauges

ℹ️ L’objectif du territoire : renforcer son attractivité et sa résilience en s'appuyant sur le patrimoine paysager et en développant des projets en faveur de l’agroécologie dans les exploitations agricoles et le domaine de la sylviculture durable.

De manière opérationnelle, ce projet de la communauté de communes du Pays de Pouzauges vise d'un côté à créer une filière bois-énergie grâce à l'implantation d'un site de transformation du bois en granulat à destination des acteurs locaux. De l'autre côté, la communauté de communes soutient activement l'implantation et la gestion durable des haies agricoles.

Cette initiative a mobilisé les acteurs publics et privés. Elle s’est déroulée en plusieurs étapes  :

1️⃣ Financement du remembrement bocager (haies) pour les agriculteurs via la mise en place d'une subvention

2️⃣ Structuration et hébergement du Fonds Bocage d'avenir

3️⃣ Mise en lien avec les services RSE des entreprises locales afin de collecter des ressources financières

4️⃣ Contractualisation sur 5 ans avec les agriculteurs volontaires pour maintenir les haies selon un cahier des charges strict, en échange d'une rémunération de 1 200 euros par exploitant et par an

Ce projet met en avant l’importance des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) pour inciter les acteurs, notamment privés, à agir. La mise en place d'un site de transformation permet d'offrir une nouvelle source de revenu aux agriculteurs et permet de sécuriser leur modèle économique.

Le plan d’adaptation des territoires de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires (BdT) est l’un des métiers de la Caisse des Dépôts qui réunit ses expertises à destination des territoires. Porte d’entrée unique pour ses clients, elle œuvre aux côtés de tous les acteurs territoriaux qu’elle accompagne dans la réalisation de leurs projets d’intérêt général.

En s’adressant aussi bien aux zones rurales qu’aux métropoles, la BdT a pour ambition de maximiser son impact notamment sur les volets de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale.

Elle se distingue par plusieurs caractéristiques qui orientent ses missions :

Mobiliser l’offre de la Banque des Territoires sur l’adaptation au changement climatique

Dans le cadre de son plan d’adaptation au changement climatique, la BdT accompagne les acteurs territoriaux avec l’ensemble des partenaires et dans la même logique de TACCT, pour initier et mettre en œuvre des trajectoires opérationnelles d’adaptation au changement climatique, incluant une trajectoire financière soutenable. Le plan se décline par territoires à enjeux : littoraux, Outre-mer, montagnes et villes.

1️⃣ La subvention des études : la BdT peut soutenir des études nécessaires à la planification et à la mise en œuvre des projets.

Par exemple :

2️⃣ Les prêts à long terme pour soutenir des initiatives structurantes pour les territoires. Voici des exemples de projets financés :

3️⃣ Sécuriser le montant de démolition des bâtiments dans le cadre de la loi climat et résilience (2021) et des dispositions relatives à l’érosion du trait de côte

Plus largement et selon les cas, la BdT peut vous aider à clarifier et structurer vos projets sur l’adaptation, ainsi que vous accompagner sur la recherche de financements.

Synthèse des offres proposées

La Banque des Territoires est un acteur clé grâce à ses solutions diversifiées : subventions, prêts à long terme et dispositifs spécifiques. Pour des conseils et accompagnement personnalisés à votre contexte, nous vous recommandons de prendre contact avec votre direction régionale (DR).

En conclusion : financer l’adaptation au changement climatique, c’est anticiper le temps long

Mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature pour s’adapter au changement climatique est un défi à la fois technique, financier et organisationnel. Comme le rappelle Bastien Eclimont, il est essentiel d’aborder ces enjeux de manière transversale : en associant élus, services techniques, acteurs économiques et citoyens, en anticipant la gestion des projets sur le long terme.

Laetitia Verhaeghe souligne quant à elle la complexité des sujets financiers, qui ne doivent pas être un frein à l’action. Un endettement maîtrisé, au service de projets structurants pour l’adaptation du territoire, peut s’avérer un investissement judicieux. D’ailleurs, l’accompagnement est ici clé : que ce soit pour identifier les guichets de financement adaptés, monter des dossiers solides ou sécuriser des partenariats publics et privés.

La méthode TACCT vous aide à définir une trajectoire d’adaptation - une feuille de route séquencée dans le temps – qui vous permettra de prioriser vos actions, d’anticiper vos besoins en l’associant à une stratégie financière réaliste. Cela vous aidera à anticiper les coûts (investissement et entretien), à diversifier vos sources de financement (subventions, fiscalité locale, paiements pour services environnementaux, prêts longs, etc.) et à rassurer vos partenaires sur la pérennité de vos projets.

Cet article restitue les interventions, lors de l’atelier du 21 janvier 2025, de Laetitia Verhaeghe, experte des enjeux Adaptation au Changement Climatique (ACC) - Littoraux et outre-Mer à la Banque des Territoires et de Bastien Eclimont, économiste de l'environnement à la CDC Biodiversité.